MODALITÉS & CONDITIONS
Bienvenue sur H2ITEX.CA (ci-après : le « Site »)
Nous vous prions de lire attentivement les modalités et conditions qui suivent; elles vous lient au Commerçant, propriétaire du Site. De plus, vous acceptez par le fait même le mode de communication électronique avec le Commerçant pour l’ensemble de vos échanges et que ceux-ci répondent aux exigences d’une communication écrite.
Nous nous réservons le droit de refuser de vous servir, d’annuler une commande, de fermer votre compte, de supprimer ou de modifier le contenu du Site ou d’annuler une commande, et ce, que vous vous soyez conformé, ou non, aux présentes Modalités et Conditions.
Si vous rencontrez des problèmes lors d'une commande, contactez-nous le plus tôt possible à l’adresse suivante : info@h2itex.ca
CONCEPT H2-ITEX INC (CI-APRÈS : LE « COMMERÇANT »)
3358, av. Breard
Brossard, Qc J4Z 2E2
Tél. : 450-550-9032
Courriel : info@h2itex.ca
Confidentialité des renseignements personnels
Veuillez consulter notre politique de confidentialité accessible en pied de page de notre site pour connaitre les façons dont nous recueillons, partageons et gérons vos renseignements personnels.
Les produits et services offerts sont destinés à être vendus à des adultes, à leur lieu de résidence, soit 18 ans dans la province du Québec. En utilisant le Site du Commerçant, vous les représentez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité à votre lieu de résidence.
Exactitude des informations
Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour que toutes les informations diffusées sur notre Site soient exemptes d'erreur, mais nous ne pouvons garantir ce fait. Nous pouvons refuser ou annuler une commande contenant un article comportant une description ou un prix erroné. Sauf indication contraire, les prix sont indiqués en devise canadienne.
Les produits offerts sur notre Site, ainsi que les dates des offres, les prix et disponibilités, les caractéristiques et spécifications techniques de ces produits, sont sujets à révision et changement sans préavis. Il est possible qu’un produit commandé en ligne ne soit plus disponible dans notre inventaire ou qu’il ne puisse être livré en raison d’une situation hors de notre contrôle. Nous procéderons alors à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées en contrepartie, le cas échéant.
Votre seul recours en cas de non-conformité de la description d’un produit est de le retourner dans son emballage original à des fins de remboursement, conformément aux dispositions de remboursement qui s’appliquent plus bas.
Inscription et mot de passe
Vous devrez remplir un formulaire d’inscription pour accéder à certaines parties et fonctionnalités du Site du Commerçant. Vous vous engagez à nous fournir des renseignements à jour et véridiques, et à maintenir à jour ces informations en tout temps.
Vous vous engagez à protéger la confidentialité de vos noms d’utilisateur et mot de passe, ainsi que l’accès à votre ordinateur, afin que personne d'autre que vous ne les utilise. Vous vous rendez responsable de toutes les transactions effectuées dans votre compte à l’aide de ces informations. Vous devrez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos noms d’utilisateur et mot de passe, et de toute atteinte à la sécurité dont vous avez connaissance, et ce, dans les quarante-huit (48) heures suivant la prise de connaissance d’une telle situation.
Commentaires
Vous pouvez inscrire des commentaires et critiques relatifs au contenu du Site. Vous êtes entièrement responsable des commentaires que vous publiez, nous n’en serons pas tenus responsables, et vous vous engagez à indemniser le Commerçant contre tout dommage découlant de ceux-ci.
Il est interdit de tenir des propos au nom d’autres personnes, de cacher votre identité ou de tenir des propos illégaux, obscènes, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée ou à la propriété intellectuelle d’une personne, ou constituant des chaînes de lettre, des publipostages ou des pourriels.
Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de modifier les commentaires ou de les retirer, sans explication, et nous n’assumons aucune responsabilité quant à la révision systématique des propos publiés.
Lorsque vous publiez un commentaire, vous donnez au Commerçant le droit non exclusif d’utiliser le nom et le contenu publié, libre de redevances, de façon perpétuelle et irrévocable, de le reproduire, le modifier, l’adapter, le publier, le représenter, le traduire, le diffuser, le communiquer au public et de l’afficher partout dans le monde et sur tout support.
Nous vous demandons de ne publier qu’une seule critique par produit, sauf si vous désirez y apporter des informations nouvelles. Vous vous engagez à ne commenter que les produits que vous avez personnellement essayés en gardant en tout temps un ton respectueux. Il est interdit aux employés et concurrents des distributeurs et fabricants de publier des commentaires.
Lois applicables
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province du Québec, et du Canada, qui s'appliquent. De plus, tout recours judiciaire contre le Commerçant doit être intenté devant le district judiciaire dans lequel se trouve la ville de Brossard
ERREURS DE COMMANDE
Dans l’éventualité où vous croyez qu’une erreur s’est produite lors du placement d’une commande, nous vous invitons à nous en aviser sans délai, au plus tard dans les 48 heures de sa découverte en nous écrivant à l’adresse suivante : info@h2itex.ca et en nous décrivant de façon détaillée l’erreur commise.
LIVRAISONS ET RETOURS
À moins que vous n’ayez choisi un transporteur spécifique et un délai de livraison lors de la transaction pour lequel des frais supplémentaires pourraient s’appliquer, le mode de livraison et le nom du transporteur seront déterminés par le Commerçant et nos délais habituels de livraison sur votre territoire s’établissent à : 10 jours ou moins.
Nous nous engageons à vous livrer vos achats dans un délai raisonnable, sujet à la disponibilité des transporteurs utilisés par l’expéditeur, lesquels sont seuls responsables de la livraison des produits ou services achetés.
Le risque de perte et le droit de propriété du bien ou du service acheté vous sont transférés au moment où celui-ci est remis au transporteur ou, si la marchandise franchit une frontière internationale, ce risque vous est transféré après le dédouanement.
Le ramassage en magasin d’un achat effectué en ligne doit se faire durant les heures normales d’ouverture.
Dans ce cas, le risque de perte et le droit de propriété du bien acheté vous sont transférés au moment où vous en prenez possession au magasin.
POLITIQUE D’ANNULATION, D’ÉCHANGE, DE RÉSILIATION, DE RETOUR OU DE REMBOURSEMENT
Les annulations de commandes conformes et sans erreur ne sont pas permises.
Les échanges ne sont pas permis.
Limitation de garantie
SOUS RÉSERVE DES LOIS APPLICABLES, LE COMMERÇANT EXCLUT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE QUANT AU TITRE, QUALITÉ MARCHANDE OU APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DES PRODUITS ET SERVICES VENDUS SUR LE SITE. IL EXCLUT ÉGALEMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU TACITE, DANS LE CONTENU, LES ÉLÉMENTS, LES PRODUITS (INCLUANT LES LOGICIELS) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS SUR LE SITE OU PAR LE BIAIS DE CEUX-CI AINSI QUE SUR SES SERVEURS ET DANS LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES.
Limitation de responsabilité
LE COMMERÇANT NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DU SITE OU POUR L’ACHAT DE BIENS SUR CELUI-CI, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE PROFIT, L'UTILISATION DE DONNÉES OU AUTRES INTANGIBLES, ET CE, MÊME SI LE COMMERÇANT A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
Droits d'auteur
Les droits d’auteur et les Marques de Commerce contenus dans les informations publiées sur le Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont disponibles sur le Site par l’octroi d’une licence spécifique à cet égard.
Conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur, il est interdit d'utiliser, d’afficher ou d’exposer quelque marque de commerce, droit d’auteur ou toute autre œuvre protégée accessible sur le Site pour un motif autre que pour procéder à la vente de ces produits et services sans droit de donner des sous-licences à des tiers. Les propriétaires des marques apparaissant sur le Site conservent tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés dans les présentes Modalités et Conditions.
Si vous avez des motifs de croire que des infractions aux Modalités et Conditions ont été commises, ou que votre œuvre a été copiée ou qu'elle est exploitée sur notre Site d'une manière qui porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez-nous en informer dans les meilleurs délais en nous écrivant à l’adresse suivante : info@rubiica.ca en nous décrivant de façon détaillée l’atteinte qui a été commise.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
INTRODUCTION
Bienvenue sur le site h2itex.ca/boutique (ci-après : le « Site »). Le présent document traite de la politique de Concept H2-ITEX inc qui exploite le Site quant à la protection des informations personnelles. Cette politique s'appuie sur les lois en vigueur au Canada, dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., chapitre P-39.1) dans la province du Québec, où se trouve le Siège social de l’entreprise. Nous ne faisons aucune représentation à l’effet que cette politique respecte la loi de la province ou de l’état de résidence de l’entreprise.
1. GÉNÉRALITÉS
La protection de vos informations personnelles et des informations recueillies à votre sujet sont importantes pour nous. Dans la présente politique de confidentialité (la « Politique»), nous désirons vous renseigner sur les motifs pour lesquels nous recueillons de l’information à votre sujet et sur les façons dont nous procédons à cette collecte de données (l’Information) au stockage de ces données et à l’usage de l’Information.
2. CONSENTEMENT À LA POLITIQUE
En visualisant le « Site », vous acceptez de vous soumettre à la Politique. Nous nous réservons, en tout temps, à notre entière discrétion et sans préavis, le droit de modifier la Politique. Par le fait, en continuant de visualiser le Site, vous manifestez votre consentement aux modifications apportées à la Politique et vous acceptez d'être liés par cette dernière telle qu’amendée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique.
3. AUTRES ENTENTES APPLICABLES
L’utilisation et l’achat de produits sur le Site sont régis par des conditions d’utilisation, et des Modalités et Conditions de vente des Commerçants (les « Modalités et Conditions »). En visualisant le « Site», vous déclarez avoir lu ces Modalités et Conditions et vous acceptez d’être liés par elles. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Site.
4. INFORMATIONS RECUEILLIES
L’Information recueillie à votre sujet peut inclure, sans s'y limiter, vos nom, nom d’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de télécopieur, âge, cookies, adresses IP, adresse de facturation, numéro de carte de crédit et date d’expiration, etc. Nous recueillons également de l’information sur votre usage du Site, notamment les dates et heures de vos visites, les pages visualisées, les documents téléchargés, le type de navigateur web que vous utilisez lors de votre visite et vos échanges électroniques avec nous (notamment par courriel et clavardage (chat)).
5. STOCKAGE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS
Nous gardons l’Information aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans la Politique ou, si la loi l’exige pour une plus longue période. Nous stockons l'Information sur des serveurs sécurisés et prenons des mesures raisonnables pour protéger l’Information contre tout usage indésirable, perte, modification ou divulgation. Nos employés, représentants et agents sont liés par la Politique. Le contenu du Site est destiné aux adultes ou à des mineurs qui sont représentés par des adultes selon le cas. Nous n’effectuons sciemment aucune collecte d’Information au sujet de mineurs. En utilisant le Site, vous nous garantissez que vous détenez l’âge de la majorité. Si ce n’était pas le cas, vous représentez que vous êtes assistés de vos parents ou représentant légaux, à défaut, et nous vous prions de bien vouloir cesser d’utiliser le Site.
6. USAGE DE L’INFORMATION
Nous nous réservons le droit d’utiliser, de façon interne, l’Information à notre discrétion, notamment pour traiter vos commandes et répondre à vos questions; vous faire parvenir ou faire parvenir à vos amis, aux membres de votre famille et à vos collègues les produits que vous avez commandés pour eux; améliorer notre service à la clientèle, notre gamme de produits, le résultat de nos ventes ou pour rester en contact avec vous afin de vous informer des promotions, offres spéciales, tirages, cadeaux promotionnels, rabais et autres avantages pour lesquels vous avez volontairement fourni vos informations personnelles; vous fournir sur une base continue un service personnalisé et de l’information sur nos produits, nos services et notre entreprise; analyser l’usage que vous faites du Site et la façon dont vous le consultez et administrer les ventes; effectuer la comptabilité et l’administration; et noter les tendances et statistiques.
7. PARTAGE DE L’INFORMATION AVEC DES TIERS
Si vous visitez le Site ou y achetez des produits, participez à un concours, sondage, promotion ou offre spéciale, nous pouvons partager l'Information avec nos employés, représentants, agents et partenaires, conformément à la Politique. Dans aucune circonstance, nous ne communiquons sciemment ni ne vendons l’Information à une tierce partie. Nous nous réservons le droit de transmettre l’Information à une tierce partie pour transmettre l’Information au transporteur désigné pour la livraison de la marchandise, ainsi qu’à des fins de préparation de déclarations fiscales aux fins de taxes de vente (GST, QST, TVA). Nous pouvons révéler l’Information à des annonceurs publicitaires à des fins de marketing et de promotion. Lesdites informations transmises ne pourront cependant servir à vous identifier personnellement. Vos nom, courriel, numéro de téléphone et adresse ne seront jamais sciemment divulgués à des annonceurs publicitaires. Nous nous réservons le droit de divulguer l’Information conformément à la loi, suite à une demande obtenue légalement et lorsque nécessaire, afin de protéger notre propriété, nos intérêts et nos droits.
8. HYPERLIENS
Le Site peut contenir des liens vers des sites qui sont sous la responsabilité de tierces parties qui pourraient, elles aussi, recueillir vos informations personnelles. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de ces tierces parties et nous n’en assumons aucune responsabilité. En utilisant le Site ou en accédant aux sites de tierces parties du Site, vous nous déchargez de toute responsabilité quant aux actions et omissions de ces tierces parties. Veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
9. COOKIES
Conformément aux pratiques courantes, il est possible que nous transmettions un cookie à votre disque dur pour analyser vos activités sur le Site et pour se souvenir de vous lors de votre prochaine visite. Ces cookies ne servent qu’à identifier votre ordinateur par nos serveurs lors de votre prochaine visite.
10. DÉSABONNEMENT DE MATÉRIEL PROMOTIONNEL
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec nous malgré le fait que vous avez consenti à la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de l'Information comme indiqué dans ce document. Le cas échéant, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre infolettre en cliquant sur le lien « se désabonner » qui figure au bas des courriels reçus.
Mise à jour le 7 mai 2021